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Ancienne commune - Décisions et arrêtés
Vous trouverez ici les différentes décisions et arrêtés pris par le Conseil général de la Ville de Neuchâtel avant 2021, classés par date de séance. Vous pouvez effectuer une recherche dans tous les mots-clés contenus dans les champs "date", "titre" ou "description". Pour une recherche plus approfondie, rendez-vous sur la page de recherche.
| Titre | Description | Publication |
|---|---|---|
| Décisions du 8 décembre 2014 | Arrêté concernant les crédits de construction de CHF 1'275'000.- pour l?exercice 2015, | 08.12.2014 |
| Décisions du 10 novembre 2014 | Arrêté portant abrogation du Règlement du corps de police, du 11 juin 1990; | 12.11.2014 |
| Décisions du 27 octobre 2014 | Arrêté concernant la restauration-rénovation et l'assainissement partiel de l'Hôtel de Ville. | 29.10.2014 |
| Décisions du 1er septembre 2014 | Arrêté concernant une demande de crédit pour la signalisation lumineuse | 03.09.2014 |
| Décisions du 23 juin 2014 | Arrêté concernant une demande de crédit pour la signalisation lumineuse | 25.06.2014 |
| Décisions du 2 juin 2014 | Arrêté concernant l'octroi d'une subvention annuelle à l'Association "NEUCHATELcentre", | 04.06.2014 |
| Décisions du 5 mai 2014 | Arrêté concernant l'alimentation du fonds pour des mesures d'agglomération et de valorisation urbaine. | 07.05.2014 |
| Décisions du 31 mars 2014 | Arrêté concernant une demande de crédit pour la restauration-conservation de la Collégiale en étape 2; | 31.03.2014 |
| Décisions du 3 février 2014 | Arrêté autorisant le Conseil communal à accorder le cautionnement de la Ville de Neuchâtel à la Fondation du Home de l'Ermitage, d'une part, et à l'institution La Rouvraie, d'autre part, dans le cadre de la recapitalisation de la caisse de pensions prévoyance.ne; | 03.02.2014 |
| Décisions du 13 janvier 2014 | Arrêté modifiant l'arrêté concernant la fiscalité, du 4 décembre 2000. | 13.01.2014 |