Procès-verbaux

Ancienne commune - Procès-verbaux

Vous trouverez ici les procès-verbaux des séances du Conseil général de la Ville de Neuchâtel de juin 2003 à fin 2020.
De juin 2003 à avril 2008: procès-verbaux par séance
D'avril 2008 à fin 2015: procès-verbaux annuels
De janvier 2016 à aujourd'hui: procès-verbaux par séance.
Tous les procès verbaux annuels de 2008 à 2020 se trouvent par ailleurs à cette page