Autorisation :

Une autorisation est rendue dans le cas ou votre projet n’est pas soumis à la procédure de permis de construire mais que celle-ci nécessite un accord écrit de l’autorité communale pour les travaux ou installations que vous projetez de réaliser.

Pour les installations solaires et productions de chaleur non soumises à permis de construire, les demandes sont à transmettre via le Guichet unique (thème « territoire » et « installation de production d’énergie »).

Nous rappelons que toute modification apportée à un élément de construction apparent (matériaux ou couleurs) est soumise à l’approbation de l’autorité communale. Le formulaire « matérialité et couleurs » est disponible dans la rubrique « chantiers ».

Les demande d’enseignes commerciale ou d’établissements publics nécessite une décision de l’autorité communale. Rendez-vous sur la page

Demande d’enseignes, stores ou panneaux d’affichages.

Votre projet est soumis à la sanction simplifiée ? Sachez que cette procédure peut être réalisée par l’ensemble des administré-e-s. Pour cela, il vous suffit d’être muni d’un accès au guichet unique et de déposer votre demande sous le thème « Territoire ». Pour plus d’informations, consultez l’onglet « Sanction simplifiée » ci-dessous ainsi que la page « Règlements – Documents utiles ».

Sanction simplifiée :

La sanction simplifiée peut également être dispensée d’enquête publique sous certaines conditions que nous détaillons à la page dédiée à l’enquête publique.

Selon l’art. 33b LConstr., exceptionnellement et dans le cas où vous n’avez pas les moyens informatiques adéquat pour déposer votre demande, prenez contact avec notre équipe et nous nous chargerons d’effectuer le dépôt de la demande à votre place. Il vous incombera de nous transmettre toutes les pièces nécessaire (bordereau, extrait du registre foncier, coût des travaux, plan de situation et plans de votre projet) au format papier. Cette démarche est soumise à un émolument supplémentaire de 300 francs.

Une fois votre demande déposée sur SATAC 2 et envoyée à la commune, il est essentiel de nous transmettre votre dossier en 2 exemplaires papier (en zone à bâtir) ou 3 exemplaires (hors zone à bâtir). En effet, les demandes ne sont traitées que si nous possédons le dossier numérique et physique.

Le délai de traitement d’une sanction simplifiée varie, en principe, entre 45 et 60 jours selon si le dossier est soumis à l’enquête ou non.

En cas d’opposition, de demande de complément ou de dérogation, le délai est naturellement prolongé.

Dans les cas simples, une fois la période précitée, nous vous octroyons votre permis de construire ainsi que les plans sanctionnés. Nous insistons sur la nécessité de prendre connaissance de l’entier du document pour vous éviter toutes mésaventures durant la suite du déroulement de la procédure.

Bonne réalisation !