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Règlements, documents utiles
Retrouvez sur cette page les règlements communaux et leurs plans d’aménagement, ainsi que des liens vers un certain nombre de lois cantonales.
>>> A consulter également: le guide des permis de construire sur le site internet du Canton.
Plans
Plan d'aménagement intercommunal de Chaumont
Lois et règlements cantonaux :
- Service de l’aménagement du territoire – section permis de construire en zone à bâtir
- Registre des architectes et ingénieurs
- Formulaires généraux et annexes aux demandes de permis de construire
- Système automatisé de traitement des autorisations de construire – SATAC 2
- Gestion des autorisations pour les installations de production d’énergie – GAPE
- Géoportail du système d’information du territoire neuchâtelois – SITN
- Géoportail ISOS – Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en suisse
- Calcul des besoins en places de stationnement
- Bureau de prévention des accidents – BPA
- Pro Infirmis Neuchâtel – constructions sans obstacles
- Loi sur les établissements publics
Les directives établies par le SAT (balcons, loggia, isolation périphérique, taux d’occupation du sol, etc.) sont disponibles sur le site internet du service précité. De même que les mesures à prendre pour l’accessibilité des constructions et installations envers les personnes handicapées.
En prévision du nouveau plan d’aménagement local (PAL) qui est en élaboration en ce moment, nous vous conseillons de jeter un œil au projet de territoire qui donne les tendances à venir en termes d’aménagement.