Autorisation :

Une autorisation est délivrée lorsque votre projet n’est pas soumis à la procédure de permis de construire, mais nécessite tout de même un accord écrit de l’autorité communale pour les travaux ou installations que vous projetez de réaliser.

Pour les installations solaires et productions de chaleur non soumises à permis de construire, les demandes sont à transmettre via le Guichet unique (thème « Territoire » et « Installation de production d’énergie »).

Nous rappelons que toute modification apportée à un élément de construction apparent (matériaux ou couleurs) est soumise à l’approbation de l’autorité communale. Le formulaire « Matérialité et couleurs » est disponible dans la rubrique « Chantiers ».

Les demandes d’enseignes commerciales ou d’établissements publics nécessitent une décision de l’autorité communale. Rendez-vous sur la page Demande d’enseignes, stores ou panneaux d’affichages.

Votre projet est-il soumis à la sanction simplifiée ? Sachez que cette procédure peut être réalisée par l'ensemble des administré-e-s. Pour cela, il vous suffit de disposer d'un accès au Guichet unique et de déposer votre demande sous le thème « Territoire ». Pour plus d'informations, consultez l'onglet « Sanction simplifiée » ci-dessous, ainsi que la page « Règlements – Documents utiles ».

Sanction simplifiée :

La sanction simplifiée peut, sous certaines conditions, être dispensée d’enquête publique. Ces conditions sont détaillées sur la page dédiée aux enquêtes publiques.

Selon l’art. 33b LConstr., si, exceptionnellement, vous ne disposez pas des moyens informatiques nécessaires pour déposer votre demande, prenez contact avec notre équipe: nous nous chargerons d’effectuer le dépôt de la demande à votre place. Il vous incombera alors de nous transmettre l'ensemble des pièces nécessaires (bordereau, extrait du registre foncier, coût des travaux, plan de situation et plans de votre projet) au format papier. Cette démarche est soumise à un émolument supplémentaire de 300 francs.

Une fois votre demande déposée sur SATAC 2 et envoyée à la commune, il est essentiel de nous transmettre votre dossier en 2 exemplaires papier (en zone à bâtir) ou en 3 exemplaires (hors zone à bâtir). En effet, les demandes ne sont traitées que si nous disposons à la fois du dossier numérique et du dossier physique.

Le délai de traitement d’une sanction simplifiée varie, en principe, entre 45 et 60 jours, selon que le dossier est soumis ou non à l’enquête publique. En cas d’opposition, de demande de complément ou de dérogation, ce délai est naturellement prolongé.

Dans les cas simples, au terme de la période précitée, nous vous octroyons votre permis de construire ainsi que les plans sanctionnés. Nous insistons sur la nécessité de prendre connaissance de l'intégralité du document, afin d'éviter toute mésaventure dans la suite de la procédure.

Bonne réalisation !